IFRS pour PME : Une attente mitigée en Europe

LL - 18/06/2010

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Une étude de Grant Thornton, groupe leader d’audit et de
conseil en France et dans le monde, menée par Experian Business Strategies Ltd.
 auprès d’un panel de 7 400 entreprises privées, à travers 36 pays représentant
 81 % du PIB mondial, montre que 53 % des dirigeants de PME interrogés à travers 
le monde connaissent ou ont entendu parler des normes IFRS applicables aux
 Petites et Moyennes Entreprises.

Les résultats de l’étude montrent que les chefs d’entreprises
 européens sont les plus au fait (à 67 %), avec de fortes disparités cependant
 selon le pays. En effet, 75 % des dirigeants français interrogés connaissent les 
IFRS pour PME (tout comme 86 % des irlandais, 79 % des espagnols, 78 % des 
finnois et 76 % des anglais) alors que seuls 54 % des chefs d’entreprises belges 
et allemands et 56 % des italiens en ont eu connaissance. Les dirigeants 
asiatiques sont ceux qui en ont le moins entendu parler : 18 % des thaïlandais, 
19 % des japonais, 29 % des chinois, 32 % des indiens et 34 % des taïwanais
 disent savoir ce que représentent les IFRS pour PME.

A la suite de la consultation de la Commission européenne sur 
le possible rôle d’IFRS pour PME dans les pays de l’Union, Grant Thornton International a exprimé un fort soutien à ses nouvelles normes et a recommandé
 que les états membres puissent décider quand et sous quelles conditions ils 
l’introduiraient dans leur juridiction.

Andrew Watchman, Directeur des normes comptables 
internationales de l’organisation mondiale Grant Thornton International,
 commente : « L’information financière des sociétés non cotées a effectivement
 plusieurs rôles et objectifs dans différents états membres. Dans certains pays, 
la comptabilité est par exemple étroitement liée au système d’imposition. Cela 
signifie qu’un accord à l’échelle européenne sur IFRS pour PME, y compris sur 
les critères relatifs au type de sociétés et à la taille des sociétés qui
 devraient l’utiliser sera très difficile à atteindre à court terme. En revanche, 
l’Union européenne devrait permettre à chaque état membre de décider quelles
 entités dans leur propre juridiction peuvent ou doivent appliquer la nouvelle 
norme ».

D’ailleurs, en France, seule la moitié des dirigeants de PME 
interrogés souhaiterait que l’on adopte les normes IFRS applicables aux PME (50
%, dans la moyenne mondiale à 52 %). Les chefs d’entreprises les plus
 enthousiastes sont les latino-américains (à 77 %). Les scandinaves, quant à eux,
 ne seraient pas très enclins à les utiliser (41 % des danois, 24 % des finnois
 et 25 % des suédois).

Emmanuelle Guyomard, Directeur du Département Doctrine
 comptable de Grant Thornton France, commente : « La norme IFRS pour les PME est 
une opportunité pour les pays ne disposant pas ou n’ayant pas les ressources
 suffisantes pour maintenir un référentiel comptable adapté. Dans les pays où le 
référentiel local permet de répondre aux besoins en matière de fiscalité et de 
publicité des comptes, le rapport coûts/avantages de l’introduction de la norme 
a été perçu comme défavorable. C’est le cas en France où la fiscalité est
 fortement connectée à la comptabilité et où le tissu industriel est
 majoritairement constitué d’entreprises de petite taille n’ayant pas besoin d’un
 référentiel comptable internationalement reconnu pour l’établissement de leurs
 comptes. Pour les entreprises non cotées qui auraient un tel besoin, il est
 possible d’opter pour les IFRS dans les comptes consolidés ».

Et de continuer : « Consciente cependant de la lourdeur de 
mise en œuvre des IFRS pour une petite société (y compris lorsqu’elle est 
cotée), l’Autorité des Normes Comptables, à l’instar des normalisateurs anglais 
et australien, préconise de travailler sur l’allègement de l’annexe qui, selon
 elle, en représente l’une des causes principales. Ce projet, s’il aboutit,
 devrait déboucher sur la publication d’un guide pratique d’établissement des
 états financiers IFRS, comparable aux Example Consolidated Financial Statements 
de la société Granthor Corporation publiés par Grant Thornton International,
 mais exclusivement destiné aux entreprises de taille petite et moyenne. D’ici
 là, l’Europe aura peut-être offert aux états membres la possibilité d’autoriser 
la norme IFRS pour les PME et ce sera alors le moment de refaire un point sur 
les besoins des entreprises en la matière. »






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